Pour identifier les entreprises en France, la loi impose à ces dernières certaines démarches administratives afin d’obtenir des numéros. Parmi ceux-ci nous avons le SIRET. Même si vous avez l’habitude d’en entendre parler, il n’est pas évident que vous en sachiez grand-chose, par exemple, le moment à partir duquel il est obligatoire. SI vous vous posez cette question, nous apportons réponse à votre préoccupation dans cet article.
Qui délivre un SIRET en France ?
L’autorité compétente pour délivrer le SIRET en France est l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques (INSEE). Il est attribué aux entreprises et aux établissements immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM).
Notez qu’à partir du 1er janvier 2023, la mise en service d’un guichet unique placé sous l’autorité de l’Institut national de la Propriété industrielle permet désormais aux entreprises d’accomplir leur formalité d’enregistrement au registre national des entreprises.
Que signifie SIRET ?
Le SIRET signifie Système d’Identification du Répertoire des Etablissements. C’est un numéro d’identification unique attribué à chaque établissement d’entreprise en France.
Où trouver mon numéro de SIRET ?
Le numéro de SIRET n’est pas une information difficile à trouver. Il se retrouve sur différents supports physiques de l’entreprise et même ailleurs. Si vous êtes le propriétaire de l’entreprise, vous pourrez trouver ces informations sur vos documents officiels comme votre Kbis ou l’attestation de TVA.
C’est aussi possible de le retrouver sur les factures et de devis émis pour vos clients, les documents officiels de comptabilité, les relevés bancaires de l’entreprise.
Si vous aimez les recherches en ligne, consultez les sites internet officiels comme Infogreffe ou le site de la CCI ou la CMA en fonction de l’activité de l’entreprise. Par ailleurs, les api SIRET sont aussi très efficaces pour trouver le numéro SIRET.
Les api SIRET sont des interfaces créées pour récupérer des données officielles auprès des bases de données des chambres de commerce, des impôts, etc. Il existe plusieurs api SIRET disponibles en ligne, gratuites ou payantes, qui peuvent être utilisées pour récupérer des informations sur les entreprises comme le nom, l’adresse, le numéro SIRET, l’activité, etc. Certaines sont développées par les chambres de commerce et d’autres par des entreprises privées.
Pour vous en servir, vérifiez toujours les conditions d’utilisation de ces api SIRET et respectez les règles de confidentialité et de sécurité des données.
C’est quoi la différence entre le Siren et le SIRET ?
Les sigles Siren et SIRET sont très souvent employés dans le jargon de l’entreprise. Même s’ils semblent se confondre, ils sont bien différents l’un de l’autre. Tout d’abord, le Siren est défini comme un Système d’Identification du Répertoire des Etablissements alors que le SIRET est plutôt le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises.
La deuxième différence se trouve au niveau du nombre de chiffres que comptent ces sigles. Si le n° SIRET contient 14 chiffres, le Siren n’en compte que 9.
Mentionnons aussi que le numéro Siren est un numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise en France, indépendamment de son nombre d’établissements. Par contre, le numéro SIRET est attribué à chaque établissement d’une entreprise en France.
Qu’est-ce que le SIRET ?
Le numéro SIRET est un numéro d’identification unique attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) aux entreprises et aux établissements immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) en France. Il est composé de 14 chiffres, et il permet de repérer de manière fiable et précise les établissements économiques en France. Il est utilisé pour les démarches administratives, fiscales et commerciales.
Comment est composé le SIRET ?
Comme mentionné précédemment, le numéro SIRET est composé de 14 chiffres qui permettent d’identifier avec précision chaque établissement enregistré sur le territoire français. Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro du Système d’Identification de l’Entreprise (n° SIE). Ces 9 chiffres se divisent en trois parties.
Les 2 premiers chiffres de ce lot de 9 correspondent au code INSEE de la région où est immatriculée l’entreprise. Les 2 chiffres suivants sont associés au code INSEE du département où l’entreprise est immatriculée. Les 5 derniers chiffres sont quant à eux liés à un numéro d’ordre attribué par l’INSEE.
Enfin, les 5 derniers chiffres de numéro SIRET désignent le numéro d’identification de l’établissement qui permet de différencier les établissements d’une même entreprise.
Si l’’entreprise n’a qu’un seul établissement, le numéro SIRET sera le même que le numéro SIEN et les 5 chiffres seront des zéro.
Comment obtenir un numéro de SIRET sans être auto-preneur ?
Pour obtenir un numéro de SIRET sans être auto-entrepreneur, vous devez dans un premier temps créer une entreprise avec un statut juridique différent, tels que SAS, SASU, SARL, etc. Ces statuts juridiques nécessitent en effet la création d’une société avec un capital minimum et des règles de gestion plus strictes que celles de l’auto-entrepreneur.
Dans un second temps, enregistrez votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon le type d’activité de votre entreprise. Vous devrez également vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Comment obtenir un numéro de SIRET pour un particulier ?
Un numéro de SIRET est normalement attribué aux entreprises et aux établissements commerciaux, et non aux particuliers. Il est donc normalement impossible pour un particulier de recevoir un numéro de SIRET.
Cependant, il existe des cas où un particulier peut obtenir un numéro de SIRET. Par exemple s’il exerce une activité professionnelle indépendante ou s’il est gérant d’une entreprise. Dans ces cas, il peut être considéré comme un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur, et peut donc obtenir un numéro SIRET en s’inscrivant auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) selon le type d’activité de son entreprise. Il devra également s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour avoir son numéro SIRET.
Il est important de savoir que pour obtenir un numéro SIRET il faut avoir une activité professionnelle et être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Par conséquent, un particulier qui n’a pas une activité professionnelle ne peut pas avoir un numéro SIRET.